Conditions Générales de Vente
Les règles qui encadrent vos commandes, paiements, livraisons et retours sur Carlyto.
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de pièces automobiles conclues par France Atlas 44, éditeur de la marque Carlyto (ci-après "Carlyto") avec tout acheteur non professionnel (ci-après "Client") via le site internet www.carlyto.com.
Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces automobiles de rechange. Carlyto s'efforce d'assurer la compatibilité des pièces avec les véhicules indiqués, sur la base des données TecDoc et des informations VIN fournies par le client.
La compatibilité est donnée à titre indicatif. Le Client doit vérifier que la pièce correspond bien à son véhicule avant toute commande. Carlyto ne peut être tenu responsable d'une incompatibilité résultant d'informations erronées fournies par le Client.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Carlyto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont offerts à partir de 99€ d'achats pour une livraison standard à domicile, et à partir de 25€ pour une livraison en Garage Partenaire Carlyto.
Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client dans les meilleurs délais. Carlyto se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d'anomalie de prix.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou compte PayPal via notre prestataire sécurisé PayPal. Le paiement est sécurisé par protocole SSL 256 bits et authentification 3D Secure.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, Carlyto en informe le Client par email. Le délai de livraison ne constitue pas un délai de rigueur.
- Livraison standard domicile : 2 à 4 jours ouvrés
- Livraison express : 1 jour ouvré
- Livraison en Garage Partenaire Carlyto : 1 à 2 jours ouvrés
- Livraison en Point Relais Mondial Relay : 2 à 3 jours ouvrés
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non montés, non utilisés. Carlyto rembourse le Client sous 14 jours à compter de la réception du retour.
Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces montées ou dont le scellement a été brisé pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.
Garantie légale
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
La garantie commerciale Carlyto est de 2 ans à compter de la date d'achat pour les pièces neuves.
Responsabilité
Carlyto ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme des produits, d'une installation effectuée par une personne non qualifiée, ou d'une incompatibilité non signalée par le Client.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur désigné est : médiateur de la consommation à désigner avant lancement (nom et site web).
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, la loi française étant applicable.
Contact
Pour toute question relative à ces CGV : contact@carlyto.com